CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Principes
Tous les plats sont élaborés dans nos locaux à partir de produits bruts.
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs ou réchauffés.
En conséquence, notre société se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants.
Dans le cadre des livraisons, nous attirons votre attention qu’il échoit au client de prévoir un mode de conservation ad hoc des denrées. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise ni échangée.
Prix
Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA au tarif en vigueur), frais de livraison en sus le cas échéant.
Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence.
Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.
Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation :
– Prestation de restauration supplémentaire ou dépassement de forfait cave.
– Perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation et facturée au coût de remplacement.
– Le maintien du personnel au-delà des heures indiquées.
La rédaction des conditions financières sera facturée au-delà de 3 (trois) versions non validées par le client à raison de 25€ TTC.
Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.
Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain, ménage de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de la salle.
Le pain est fourni dans la prestation.
Les boissons ne sont pas fournies sauf mention contraire sur le bon de commande, les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Aucune dégustation ne sera accordée.
Commandes
Toute confirmation doit être accompagnée d’un chèque d’acompte de 30 % du montant TTC ou d’un virement. Le bon de commande est par l’encaissement de l’acompte tacitement validé par le client. Montant indiqué sur une base du nombre de personnes dont tout changement occasionnera une nouvelle estimation.
Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 500 (cinq cent) €, les présentes conditions générales devront être imprimées et renvoyées signées par le client à l’adresse suivante : Restaurant la petite gare 435 route d’Uzès. Ou à défaut être renvoyées signées par courriel à l’adresse : contact@lapetitegare.net. Dans le cas contraire les conditions générales étant mis à disposition du client sur le site internet elles deviennent tacitement accepter par le versement ou l’encaissement du deuxième acompte.
Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 1000 (mille) €, un second chèque d’acompte devra nous parvenir un mois avant la réception et le solde de la facture est payable 8 jours après réception de la facture finale. Dans le cas contraire des frais et pénalité de retard seront demandé.
En cas de commande passée par une association soumise aux dispositions de la loi 1901, le président et les membres de celle-ci seront responsables solidairement de ses engagements et des conséquences de leur non-respect.
Vous recevrez un e-mail de validation de votre commande reprenant le détail du menu, cocktail, buffet, ou réception traiteur. Vérifiez bien ces informations. Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à LE RESTAURANT LA PETITE GARE dans le cas d’informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.
Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison prévu, déterminé ensemble environ 24h à l’avance, notre livreur ne pourra patienter. Une nouvelle livraison vous sera alors facturée au tarif de 25€ TTC à régler directement au livreur
Les commandes ou réservations engagent LE RESTAURANT LA PETITE GARE qu’après acceptation écrite de leur part. Les décisions d’acceptation ou de refus des commandes seront notifiées au client dans un délai maximum de 5 jours à compter de la signature du bon de commande ou de réservation.
Annulations
Pour toute annulation intervenant plus de quatre mois avant la date de la livraison ou de la prestation, il vous sera restitué la totalité de l’acompte.
Passé ce délai, toute annulation intervenant jusqu’à vingt jours avant la date de livraison ou de la prestation aura pour conséquence la perte de toutes les sommes versées si aucun accord n’est envisageable pour un report ultérieur, sauf en cas de nouvelle commande d’un montant au moins égal à la précédente.
Ce report ou cette possibilité de nouvelle commande ne sont valables que sur une durée maximale de cinq mois à compter de la date d’annulation et dans la limite des disponibilités de LE RESTAURANT LA PETITE GARE.
Pour être valable, vous devrez nous confirmer votre annulation ou modification seulement par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation hors préavis, l’établissement facturera au client une indemnité égale à 100% du montant TTC des prestations réservées.
Convives
Le nombre de convives doit être annoncé et confirmé par écrit sept jours ouvrés avant la date de réception, et pour les mariages 1 mois avant. Ce nombre sera le même en cas de défection importante et aucune remise ne pourra être réclamée. Dans le cas où la défection de convives serait supérieure à 20% du chiffre annoncé sur le bon de commande, LE RESTAURANT LA PETITE GARE se réservent le droit d’annuler la prestation sans aucune compensation financière à reverser au client.
Toute augmentation de nombre doit être faite sept jours avant la date de réception et confirmée par écrit et sous réserve de disponibilité des produits.
Froid et stockage
Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fournie par nos soins ne sera entreposée et/ou refroidie par nos équipements.
Alimentaire
Tout aliment non fourni par nos soins pourra être servi par nos équipes à la condition d’une surfacturation. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client. LE RESTAURANT LA PETITE GARE refusera le service à tout moment si toutefois elles pourraient lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.
Boissons
Toute boisson non fournie par nos soins ne pourra être servie par nos équipes que sur l’établissement au préalable d’un contrat de rémunération à la bouteille. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client. LE RESTAURANT LA PETITE GARE pourra rompre ce contrat à tout moment si toutefois elles pourraient lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.
Livraison
Les menus, buffets et cocktails traiteur sont conditionnés en emballage spécifique garantissant le respect de la chaîne du froid de nos locaux à votre lieu de réception. LE RESTAURANT LA PETITE GARE ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison ou la facture dûment signé(s) par ce dernier.
Facturation
Les factures sont payables à LE RESTAURANT LA PETITE GARE. Possibilité de règlement en espèces (euros uniquement) par carte bancaire (règlement sécurisé), par chèque à l’ordre de LE RESTAURANT LA PETITE GARE ou par virement bancaire. Des pénalités de retard peuvent vous être imputées selon les lois en vigueur.
En cas de litige sur le solde de la facture, le client devra en faire part le jour de l’évènement ou par courrier sous 48heure par courrier AR au siège de la société, 435 route d’Uzès 30210 Vers pont du Gard.
Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être recevable.
Responsabilité
La responsabilité de LE RESTAURANT LA PETITE GARE, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.
Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher… Nous déclinons enfin toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.
L’évacuation des déchets restera à la charge du client.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation excessive de boissons par les participants adultes ou mineurs est du ressort de l’organisateur de l’événement et notre société se dégage de toute responsabilité de ce fait.
Nous rappelons qu’en cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la Sacem.
LE RESTAURANT LA PETITE GARE s’engage à nettoyer les locaux de cuisine qui abritent la prestation, à conditions que celle-ci puisse ce faire dans de bonne condition. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre du LE RESTAURANT LA PETITE GARE et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.
Litige
Toute difficulté relative à la conclusion ou à l’exécution des ventes et des prestations, devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et LE RESTAURANT LA PETITE GARE.
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal du siège social de LE RESTAURANT LA PETITE GARE sera seul compétent, à moins que la société ci mentionnée ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
Maria et Denis BLIN
